Les conditions de reprises des cartouches vides
Notre service de collecte a pour objectif de remettre en circulation un maximum de cartouches vides afin de leur offrir une seconde vie !
Conseils pour la bonne reprise de vos cartouches vides
Nous reprenons les cartouches jets d’encre et laser, nous ne reprenons pas les bidons de copieurs et autres déchets.
Comme pour le tri des déchets d’un ménage, quelques règles sont à respecter pour une bonne reprise et un traitement efficace de vos cartouches vides.
Protéger les cartouches usagées
Pensez à bien protéger les cartouches usagées en les plaçant correctement dans le carton.
Objectif :
- Éviter la casse
- Éviter la dispersion d’encre et de poudre toner dans le carton
- Faciliter le travail des opérateurs de tri
Bien remplir les cartons de collecte
Un carton de collecte est considéré comme plein lorsqu’il contient entre 15 et 20 cartouches, pour un poids de 20Kg maximum.
Un carton bien remplit sans le surcharger et sans qu’il soit sous remplit, permet :
- D’optimiser le transport
- Limiter les émissions de CO2
- Limiter le poids du carton à 20kg
Les cartons doivent être fermés solidement afin d’éviter des désagréments lors de la manipulation et du transport.
Reprise des cartons Revialis uniquement
Si vous avez commencé votre collecte avec votre propre carton, faites simplement le transfert dans le carton que nous vous livrons.
Pensez à bien mettre à disposition vos cartons ou palettes, regroupés au même endroit (accueil ou réception) afin de faciliter l’enlèvement pour le transporteur.
Le transporteur n’est pas habilité à se rendre dans les étages.
Documents de transport et affrètement
Associé à votre demande d’enlèvement, nous pouvons vous demander de nous remplir les différents documents ci-dessous :
- Le fichier de colisage : Le fichier de colisage est un document fourni par nos soins que nus vous demandons de remplir dans le cas des demandes d’enlèvement à partir de 3 palettes ou plus. Il nous permet de lister le n° des palettes, le poids et les dimensions de spalettes afin de faire intervenir pour l’enlèvement le transporteur approprié.
- L’annexe VII (aussi appelée cerfa 14133 01) : L’importation, l’exportation et le transit de déchets sont soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen. Ce règlement indique que tous les déchets sont soumis à la procédure de notification et de déclaration si la quantité de déchets transférés est supérieure à 20 kilogrammes. L’annexe VII reprend l’ensemble des informations sur l’émetteur du déchet, le site destinataire pour traitement ou valorisation, le poids réel des déchets (en tonnes), le flux de transport, les codes d’identification des déchets et le type de traitement. Il s’agit d’ un document douanier exigible par les autorités de contrôle de n’importe quel pays de L’UE.
- La facture Proforma : la facture proforma ne concerne que les pays en dehors de l’Union Européenne (Grand Export). Cette facture est nécessaire afin de se conformer aux obligations douanières qui nous incombent.
